Mesures
Rapport du Service Social de l’Enfance (1930)
Source : Fonds Olga Spitzer, photographie du service social de l’enfance en danger moral, Paris, années 1930.
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Protéger les enfants est du ressort de leurs parents. Cette assertion d’évidence a longtemps constitué le précepte central de la conception occidentale de la famille et la pierre angulaire des règles juridiques qui la définissent et l’encadrent. Au point que pour les autorités politiques ou religieuses la question de la protection de l’enfance ne se posait véritablement que pour les enfants « sans famille », orphelins ou abandonnés.
Au xixe siècle, les choses changent. À la faveur d’une sensibilité accrue à l’enfant, à son caractère à la fois fragile et précieux pour l’avenir, de nouvelles interrogations se font jour : la société ne doit-elle pas accorder sa protection à tous les enfants plutôt que de la limiter aux seuls enfants qui sont privés de celle de leurs père et mère ? Cette nouvelle perspective, qui ébranle profondément les conceptions anciennes de l’enfance et de la famille, ne s’impose évidemment que très progressivement. Suivant une conception nouvelle de ses devoirs de régulateur, et face aux bouleversements de la révolution industrielle, l’État social s’engage avec une grande prudence dans la protection de l’enfant au travail. Il ne s’agit alors que de circonscrire les méfaits les plus criants du développement industriel, mais le pas est irrémédiablement franchi : au nom de l’intérêt de l’enfant, l’autorité publique peut désormais légitimement définir des normes protectrices qui s’imposent à tous, y compris aux parents.
Cette première étape franchie, l’histoire des mesures de protection de l’enfance n’est pas pour autant un long fleuve tranquille. D’autant que si la protection de l’enfant hors de la famille, en particulier au travail, est relativement bien acceptée par les contemporains, reste la frontière la plus délicate à franchir : celle de la sphère privée et familiale. Et la lente conquête de ce bastion ne se fait pas sans heurts ni revirements tant les questionnements sont tout à la fois nombreux et profonds.
Les pouvoirs publics sont-ils légitimes à surveiller la façon dont les parents éduquent et élèvent leurs enfants ? Où commence et finit cette surveillance ? Par qui est-elle assurée ? Et que faire si des pères et mères ne se conforment pas aux normes de la bonne parentalité ? Faut-il les assister, les former aux bonnes pratiques ? L’État doit-il aller jusqu’à se substituer à eux lorsque ceux-ci sont jugés trop défaillants ? Et qu’est-ce qui définit un comportement défaillant ? La violence physique ? La maltraitance psychologique ? La mauvaise influence morale ? Lorsqu’il n’est pas considéré à proprement parler comme maltraitant, le père de famille doit-il accepter que sa liberté éducative plie devant les ambitions nouvelles des pouvoirs publics en matière d’instruction du peuple ou devant les exigences du progrès scientifique et médical qui ouvre la voie à l’hygiénisme et à la puériculture ? Quant aux enfants qui seraient éventuellement retirés aux parents, à qui faut-il les confier ? À des institutions publiques ou privées ? À des établissements collectifs ou à des familles de substitution ? Ces mesures de placement doivent-elle être définitives ? Doivent-elles laisser une place aux parents ?
Texte : Antoine Rivière
Rapport du Service Social de l’Enfance (1930)
Source : Fonds Olga Spitzer, photographie du service social de l’enfance en danger moral, Paris, années 1930.
Adoption internationale
La loi française de 1923 autorise l’adoption d’enfants français comme étrangers. Mais il faut attendre l’après Seconde Guerre mondiale pour qu’un mouvement transnational se développe. Dans l’Allemagne occupée, les autorités françaises organisent l’adoption en France de centaines d’enfants nés de père français et de mère allemande. Après la guerre de Corée (1950-1953), le pasteur américain Harry Holt lance l’adoption d’enfants métis aux États-Unis puis en Europe. En France la « Tribu arc-en-ciel » qui regroupe les 12 enfants adoptés par Joséphine Baker popularise l’adoption internationale. Au début des années 1960, dans un mouvement de transnationalisation de la question sociale, le Service Social International (SSI) est la première organisation à réfléchir sur « l’adoption entre pays » comme mesure de protection de l’enfance. Au même moment, apparaissent des associations (Terre des Hommes notamment) dont l’objectif prioritaire est de sauver des enfants victimes du sous-développement. L’adoption leur apparaît comme un moyen efficace de répondre à cette injonction morale. La proportion d’enfants d’origine étrangère dans le nombre total d’adoptions plénières en France passe de 8,5 % en 1970 à 15 % en 1973. La diminution du nombre d’enfants adoptables en France pousse les candidats à l’adoption vers l’étranger qui semble l’espace de tous les possibles. Dans la décennie 1980 les pays d’origine sont plus nombreux, les intermédiaires et les filières se multiplient, le nombre d’enfants augmente rapidement : 935 visas « adoption » délivrés pour des enfants étrangers originaires de 10 pays en 1980, 2 227 de 28 pays en 1986. La croissance du phénomène s’accompagne de réflexions sur les objectifs et les moyens. Dans les pays-sources où la misère règne, les candidats à l’adoption des pays riches se trouvent en concurrence. De mauvaises pratiques et des déviances s’installent. Des règles sont nécessaires : en 1985, l’agrément pour l’adoption d’un enfant étranger devient obligatoire (il l’est depuis 1967 pour un enfant français). À partir de 1989, les œuvres agréées pour l’adoption doivent obtenir une habilitation du ministère des Affaires étrangères. La Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale établie à La Haye le 29 mai 1993 est le premier texte de régulation à l’échelle transnationale. Elle consacre le souci de protéger l’enfant et le principe de subsidiarité, déjà énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Après sa ratification en 1998, la France doit rendre son système plus simple et plus sûr dans l’intérêt supérieur de l’enfant. D’où plusieurs réformes successives alors que le phénomène s’effondre : 4 136 arrivées d’enfants en 2005 ; 244 en 2020. Aujourd’hui, les personnes adoptées devenues adultes constituent un nouvel acteur de l’adoption internationale qui pose des questions notamment sur les pratiques illicites de l’adoption internationale. Texte : Yves Denéchère
Adoption nationale
Pendant tout le xixe siècle, l’adoption – telle que définie par le code civil de 1804 – est réservée aux seuls majeurs (21 ans) : c’est un moyen de transmission des héritages. L’adoption en tant que mesure de protection de l’enfance est instituée en 1923 par une loi autorisant l’adoption d’un mineur par des adoptants âgés d’au moins 40 ans et sans enfant. Sa finalité est de donner une famille à un enfant qui n’en a pas, et non de donner un enfant à quelqu’un qui n’en a pas. Pour autant, l’adoption est bien une rencontre entre un besoin et une envie. Dans l’entre-deux-guerres, le nombre d’adoptions varie entre 1 000 et 1 700 par an, ce qui est peu. C’est que les adoptants veulent des enfants sans partage. L’enfant orphelin demeure dans l’inconscient collectif l’enfant adoptable par excellence ; les enfants abandonnés pouvant toujours, à un moment ou à un autre, être réclamés par leurs parents de naissance avec lesquels les liens ne sont pas rompus sur le plan juridique. À côté de cette forme d’adoption qui demeure, une légitimation adoptive est instituée en 1939 : par jugement, un couple peut prendre en charge un enfant de moins de 5 ans et mention en est portée sur l’acte de naissance. L’adopté a les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime. Il porte le nom des adoptants, le but recherché est de se rapprocher au maximum du modèle familial. Le statut moderne de l’adopté naît avec cette loi. Dans l’après Seconde Guerre mondiale, environ 4 000 enfants, très jeunes, sont ainsi adoptés chaque année. Dans les années 1960, plusieurs affaires opposant famille adoptive et famille de naissance sur la situation d’enfants abandonnés puis adoptés – notamment l’affaire Novack – mènent à la loi de 1966, qui institue l’adoption simple (souvent intrafamiliale) et l’adoption plénière qui rompt tout lien entre l’enfant et sa famille biologique et est irrévocable. Dix ans plus tard, une loi autorisant l’adoption en présence d’enfants légitimes ouvre de fait l’adoption des enfants atteints de handicap. Le mouvement d’adoption de pupilles de l’État de parents maghrébins ou noirs se développe également tardivement à partir des années 1970 et 1980. Cette évolution s’explique en partie par l’augmentation de la demande de la part de candidats à l’adoption disposant de l’agrément obligatoire et la diminution du nombre d’enfants adoptables en raison des lois permettant la contraception et l’IVG. Depuis les années 1990, régulièrement la question de l’adoptabilité des enfants pris en charge par les services sociaux (DASS puis ASE) est posée, notamment sur les modalités d’application de l’article 350 du code civil (qui prévoit le retrait de l’autorité parentale. Si la loi de 1966 a été toilettée à plusieurs reprises, elle demeure le socle de l’adoption. Texte : Yves Denéchère Source illustration : "Jeu de l’oie de l’adoption", 3e de couverture de l’ouvrage L’adoption, et après , Alberte Robert, Editions Ergo-press, 1989.