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Service(s) des enfants assistés

Comme aujourd’hui celui d’« aide sociale à l’enfance », le terme « service des enfants assistés » désigne, de la fin du XIXe siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, à la fois la politique publique en faveur de l’enfance délaissée et l’administration qui, dans chaque département, est chargée de mettre en œuvre cette politique.
Au lendemain de la Révolution française, se diffuse progressivement le principe d’assistance, entendu comme un secours que la nation a le devoir d’apporter à ses membres les plus vulnérables. Le mot comme la chose ne s’imposent cependant que progressivement. La prise en charge des enfants abandonnés et orphelins prévue par le décret impérial du 19 janvier 1811 est par exemple encore désignée comme une « charité publique ». Il faut attendre la Seconde République, dont la constitution, comme celle de 1791, reconnait aux enfants abandonnés le droit à l’assistance, pour voir l’expression « enfants assistés » remplacer celle d’« enfants trouvés et abandonnés » dans la terminologie administrative et règlementaire.
Si le projet de loi de 1849 où elle apparait pour la première fois n’est finalement pas adopté, l’expression s’impose néanmoins dans les usages administratifs. Au ministère de l’Intérieur est créé un bureau des « enfants assistés ». Dans les départements, qui à partir de la fin des années 1830 se voient confier la charge et l’organisation de l’assistance à l’enfance, cette dénomination est progressivement utilisée pour désigner à la fois les services administratifs ad hoc et les hospices dépositaires où sont recueillis les enfants. Dans le département de la Seine, par exemple, c’est en 1856 qu’au sein de l’Assistance publique de Paris la division chargée de la protection de l’enfance abandonne le nom de « service des enfants trouvés » pour celui de « service des enfants assistés », tandis que, trois ans plus tard, en 1859, son établissement d’accueil situé rue Denfert-Rochereau devient l’« hospice des enfants assistés ». La loi du 5 mai 1869, bien que portant uniquement des dispositions financières, est importante à plus d’un titre : d’une part elle constitue en corps d’État les « inspecteurs des enfants assistés », qui, dans chaque département sont placés à la tête de l’assistance à l’enfance, d’autre part elle officialise le nom de « service des enfants assistés ».
Il revient à la Troisième République de donner à l’assistance à l’enfance ses fondements modernes. Elle le fait dans une grande charte adoptée le 27 juin 1904 sous le titre programmatique de « loi sur le service des enfants assistés ». Cette dénomination, qui fait écho aux lois d’assistance obligatoire de la période, celle du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite et celle du 14 juillet 1905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables, entérine définitivement le droit au secours pour les enfants délaissés, et traduit le caractère national de cette assistance à l’enfance, dont l’application revient aux départements mais dont les principes et les dispositifs s’imposent sur tout le territoire. Elle traduit enfin le vaste événtail des populations infantiles désormais prises en charge, qui ne se limite pas aux catégories traditionnelles des enfants abandonnés, trouvés, ou orphelins, mais inclut aussi les enfants « moralement abandonnés », les « temporairement recueillis » ou encore les « enfants secourus » dont les mères, célibataires pour la plupart, reçoivent une aide financière au nom de la prévention des abandons.
C’est sous le régime de Vichy, aux termes de la loi du 15 avril 1943, que le « service des enfants assistés » prend le nom de « service de l’assistance à l’enfance ».

Texte  : Antoine Rivière

Sitographie

Fascicule édité par l’ APHP sur le service des enfants assistés : https://www.calameo.com/read/0040218277955b133ed7d

Images

Crédits : AP-HP

Hospice des enfants assistés de la Seine, gravure (1883)

Source  : Archives de l’AP-HP

Crédits : AP-HP

Hôpital Saint Vincent de Paul (Paris), colliers et médailles d’immatriculation des enfants assistés, années 1950

Source  : Archives de l’AP-HP

Dans la France du XIXe siècle, les pratiques administratives de l’abandon s’établissent et s’harmonisent à l’échelle du pays. Les hospices qui reçoivent les enfants abandonnés et trouvés, au moins un par département, tiennent des registres d’admission, dans lesquels sont systématiquement inscrits les enfants déposés. Une fois admis, chaque enfant est pourvu d’un numéro matricule qui le suivra jusqu’à sa sortie de l’institution à sa majorité. Ce numéro matricule est gravé sur une médaille qui est attachée au cou des enfants les plus jeunes par un collier. Sur l’image on peut voir sur la gauche, dans un casier en bois, les perles qui vont servir à confectionner le collier et sur la droite les médailles en métal sur lesquelles sont gravés les numéros d’immatriculation. Lorsque, à l’âge de 6 ans, le pupille est considéré comme suffisamment grand pour qu’il n’y ait plus de risque de confusion sur son identité, la médaille est retirée. Cette « rupture du collier », pour reprendre la terminologie bureaucratique, marque une étape importante dans la vie des pupilles : l’entrée dans « l’âge de raison », l’entrée à l’école.
Texte  : Antoine Rivière

Crédits : AP-HP

Rapports sur le service de la Seine (1855, 1890, 1903, 1943, 1945)

Source : Archives de l’AP-HP