Le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED) / 119
Le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED) également connu sous le nom « Allô enfance maltraitée » et sous le numéro 119 a été créé par la loi relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance du 10 juillet 1989, alors votée à l’unanimité et ce, quelques mois avant l’adoption par les Nations Unies de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette loi survient à la fin des années 80 dans un moment de prise de conscience de la dimension sociale et collective des maltraitances à enfants, faisant suite au portage de cette question par des associations comme l’AFIREM fondée en 1979 par Pierre Straus et à la médiatisation d’histoires terribles comme celle du petit David, enfant du placard.
Suite aux lois de décentralisation de 1983 et 1986 confiant les services de l’aide sociale à l’enfance aux conseils généraux, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales de 1987 fait le constat d’un déséquilibre manifeste du système s’appuyant à la fois sur l’autorité judiciaire et l’autorité administrative. Faisant suite à ce rapport, Hélène Dorlhac, secrétaire d’État chargée de la famille, demandait en septembre 1988 au député Jacques Barrot d’animer une commission interinstitutionnelle constituée de présidents de conseils généraux, de représentants de l’administration et de personnalités qualifiées. Il s’agissait d’examiner les problèmes posés par le dépistage, le signalement et la prise en charge des enfants maltraités, ainsi que par la prévention des mauvais traitements et de proposer des mesures concrètes permettant d’y répondre. Ainsi, le 26 avril 1989, il est procédé à l’audition du rapport parlementaire d’Hélène Missoffe, sénatrice. Il y est notamment mis en évidence que la mise en place à un échelon départemental d’un service téléphonique placé sous l’autorité du préfet, telle que préconisée en 1983 a rencontré un succès restreint, du fait de la décentralisation et d’un manque de moyens suffisants. De nombreuses associations avaient bien tenté d’ouvrir une structure téléphonique pour répondre à ce manquement, mais de façon inégale, à un niveau local et éparpillées sur le territoire. Convaincu par l’expérience et le succès du modèle italien « Il telefono Azzurro », les membres de la commission recommandent alors de créer un dispositif similaire en France : le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance Maltraitée (SNATEM). Le SNATEM ouvre ses portes le 9 janvier 1990 sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public regroupant les conseils généraux (devenus depuis conseils départementaux), l’Etat et des associations de protection de l’enfance et financé à parts égales par les deux premiers. Ce service a été conçu afin de permettre à tout citoyen d’évoquer une situation de mauvais traitements à enfant auprès de professionnels de l’enfance 24h sur 24 et gratuitement.
En mars 1997, alors que l’Europe est marquée par l’affaire Dutroux et que la France décrète la protection de l’enfance maltraitée comme grande cause nationale, le SNATEM bénéficie d’un numéro simplifié d’appel – le 119 – devenu en 2003 un numéro d’appel d’urgence n’apparaissant pas sur les relevés d’appel téléphonique. En 2001, l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED devenu en 2016 ONPE pour Protection de l’Enfance) est inclus au sein du même groupement d’intérêt public et en 2007, le SNATEM devient SNATED pour « Enfance en Danger ».
Texte : Agnès Gindt-Ducros
Documents
Bibliographie
- Brachet (Marie-Claude) « 2. Le service d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée 05 05 41 41 », L’enfance maltraitée. Du silence à la communication, sous la direction de AFIREM, Karthala, 1991. p.219-225.
- Botella (Frédérique), « Un seul numéro : le 119 : Enfance en danger », Les Cahiers dynamiques, 2010/4 n° 49, pp.70-75
- Serre (Delphine), « La “judiciarisation” en actes : Le signalement d’“enfant en danger” », Actes de la recherche en sciences sociales, 2001/1-2 n° 136-137, 2001. p.70-82.