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Déchéance parentale

Que les pouvoirs publics puissent s’immiscer au sein des familles et retirer leurs enfants aux pères et mères coupables de mauvais traitements demeure, jusqu’au XIXe siècle, une idée largement inconcevable dans les sociétés occidentales. Cela tient à ce que le droit de la famille s’y est construit, depuis l’Antiquité, sur le principe selon lequel le père jouissait sur ses enfants d’un pouvoir quasiment absolu. Principe traduit dans la législation moderne, avec tout de même quelques limites, par la notion juridique de puissance paternelle. Ne devait-on pas craindre qu’un père abuse de cette autorité ? L’objection était balayée d’un revers de la main par les responsables politiques et les juristes. Les rédacteurs du code civil de 1804, considéraient ainsi qu’un père de famille était par nature incapable de faire du mal à ses enfants, puisque son désir et son intérêt allaient naturellement vers l’épanouissement de sa progéniture !
Pourtant, le 24 juillet 1889 est promulguée par la Troisième République une loi permettant au juge de prononcer la déchéance de la puissance paternelle à l’encontre des parents qui maltraitent moralement ou physiquement leurs enfants. Considérés comme « moralement abandonnés », catégorie créée à l’occasion, ces derniers sont alors placés sous la tutelle de l’Assistance publique.
Comment expliquer le revirement que marque cette loi ? Son principal ressort est la transformation de la perception de l’enfance qui s’opère sur fond de baisse de la natalité dans la seconde moitié du XIXe siècle. Les enfants, moins nombreux, apparaissent comme plus précieux, notamment aux yeux des pouvoirs publics qui s’inquiètent d’une possible « dépopulation » susceptible d’affaiblir profondément le pays. De moins en moins tolérante face à l’exploitation et à la maltraitance infantiles, dénoncées régulièrement dans les journaux, l’opinion publique soutient désormais l’État dans sa volonté de défendre l’intérêt de l’enfant, et à travers lui celui de la nation, en s’autorisant à retirer la puissance paternelle à ceux qui en abusent.
Si la cause des « enfants martyrs » est la justification principale de la loi de 1889, celle-ci donne aussi aux pouvoirs publics un nouveau moyen de contrôler et moraliser les classes laborieuses, en traquant en particulier l’alcoolisme, la prostitution ou la sexualité hors mariage, tandis que d’autres conduites, à commencer par l’inceste et les violences sexuelles au sein de la famille, demeurent largement en-dehors du champ de vision du législateur, et restent, jusqu’aux années 1980, assez rarement visées dans les procédures de déchéance engagées par l’institution judiciaire. Quant à l’atteinte à la puissance paternelle, elle reste mesurée, puisque la déchéance prononcée par le tribunal civil n’est jamais définitive, et que le parent déchu conserve la possibilité, au bout d’un délai de trois ans, de réclamer la remise de ses enfants.
Devenue en 1996 « retrait de l’autorité parentale », cette mesure de protection de l’enfance s’est enrichie de dispositions alternatives à la déchéance pure et simple, et le juge peut désormais, en fonction des situations, prononcer le retrait partiel ou le retrait du seul exercice de l’autorité parentale. En 2021, ont ainsi été prononcées en France 331 mesures de retrait total de l’autorité parentale contre 26 mesures de retrait partiel et 415 mesures de retrait de l’exercice de l’autorité parentale.

Texte  : Antoine Rivière

Documents

Bibliographie

  • CHAUVIÈRE (Michel), LENOËL (Pierre), PIERRE (Éric) (dir.), Protéger l’enfant. Raison juridique et pratiques socio-judiciaires (XIXe-XXe siècles), Rennes, PUR, 1996.
  • DESSERTINE (Dominique), MARADAN (Bernard), « La loi de 1889 et “ces orphelins qui ont le malheur d’avoir des parents” », dans Autorité, responsabilité parentale et protection de l’enfant, Lyon, Chronique sociale, 1992, p. 238-245.
  • ROLLET (Catherine), La politique à l’égard de la petite enfance sous la Troisième République (1865-1939), Paris, INED, 1990.
  • SCHNAPPER (Bernard), « Le père, le procureur et l’enfant : le mythe des enfants martyrs au XIXe siècle », dans Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), PUF, 1991, p. 597-614.
  • SCHNAPPER (Bernard), « Défense sociale ou protection infantile : la déchéance paternelle d’après la loi du 24 juillet 1889 », dans Autorité, responsabilité parentale et protection de l’enfant, Lyon, Chronique sociale, 1992, p. 221-237.
  • YVOREL (Jean-Jacques), « Déchéance de la puissance paternelle (XIXe siècle) », dans Poutrin (Isabelle) et Lusset (Élisabeth) (dir.), Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir, Paris, PUF, 2022, p. 209-211

Sitographie